Site web : www.smalter.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou de son email (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.smalter.com/terms-and-conditions/.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons uniquement les données personnelles suivantes :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nous nous engageons à limiter la collecte de données aux informations strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de nos services. Par conséquent, nous ne collectons pas les types de données suivants :
Données issues des cookies (sauf les données volatiles utilisées pendant la navigation)
Données techniques
Données de localisation
Données de comportement
Données financières ou de paiement
Données de communication
Données provenant des réseaux sociaux
Utilisation des cookies
Les cookies utilisés sur notre site sont strictement temporaires et servent uniquement à améliorer votre expérience de navigation pendant votre session. Les données collectées à partir de ces cookies sont conservées de manière volatile et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Cette approche reflète notre volonté de minimiser la collecte de données, en respectant le principe de proportionnalité et la confidentialité de vos informations personnelles.
Article 3.2 : Finalités du traitement des données
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Promotion de l’entreprise : Notre site web est un moyen efficace de promouvoir l’entreprise et la marque. Il permet d’établir une identité visuelle forte, de créer une présence en ligne et de communiquer efficacement avec le public cible.
Assistance et support : Les données collectées sont utilisées pour répondre aux questions des utilisateurs, offrir une assistance technique et aider à l’utilisation optimale des services proposés.
Communication : Les informations collectées servent à envoyer des mises à jour, des newsletters et des informations pertinentes concernant le site et ses services, y compris des notifications sur les nouvelles fonctionnalités ou les améliorations.
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Lors de l’utilisation de notre site, certaines données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue certaines actions sur la plateforme :
Inscription : Lors de l’inscription, l’utilisateur fournit des informations telles que son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Contact : Lorsque l’utilisateur nous contacte via le formulaire de contact, il peut fournir des données supplémentaires comme son adresse ou des détails sur sa demande.
Les données personnelles sont collectées par plusieurs moyens :
Formulaires en ligne : Les utilisateurs fournissent directement leurs informations via des formulaires d’inscription ou de contact présents sur le site. Ces formulaires peuvent inclure des champs pour le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone.
Interactions directes : Les données peuvent également être collectées lors des échanges directs, tels que les communications par email, téléphone ou chat en ligne, où les utilisateurs partagent leurs informations personnelles pour obtenir de l’aide ou des informations.
Article 3.4 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’activité de votre compte. En cas de fermeture du compte, elles seront conservées pour une période maximale de 3 ans à compter de la date de clôture, afin de gérer d’éventuelles réclamations ou litiges. Au-delà de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales imposent une conservation plus longue.
La société peut être tenue de conserver certaines données personnelles au-delà des délais indiqués, dans le but de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.5 : Hébergement des données
Le site www.smalter.com est hébergé par :
Dénomination sociale de l’entreprise : SMALTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 16 cours Albert Ier 75008 Paris
Numéro d’immatriculation au RCS : 981 607 542 R.C.S. Paris
Numéro de téléphone : +212 663 801 885
Adresse email de contact : contact@smalter.com
Site web: https://www.smalter.com/
L’hébergeur est responsable du stockage des données collectées par le site et met en œuvre des solutions de sauvegarde, de protection contre les cyberattaques, ainsi que des protocoles de cryptage pour assurer l’intégrité des données.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société SMALTER, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 981 607 542 R.C.S. Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 16 cours Albert Ier 75008 Paris
Par numéro de téléphone : +212 663 801 885
Par email : contact@smalter.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour veiller au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD, et pour être le point de contact concernant les questions relatives à la confidentialité.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous collectons, utilisons ou protégeons vos données personnelles, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes :
Nom du DPO : Aicha DRIGHIL
Numéro de téléphone : +212 663 489 625
Adresse email : aicha.drighil@smalter.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses ont été mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Parmi ces mesures figurent la restriction d’accès aux informations à des personnes autorisées, ainsi que la surveillance continue de nos systèmes pour détecter et prévenir d’éventuelles vulnérabilités.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la Société SMALTER à l’adresse, 16 cours Albert Ier 75008 Paris, ou par mail à : aicha.drighil@smalter.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.smalter.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Ces modifications peuvent être apportées pour refléter les évolutions légales, réglementaires, technologiques ou encore les pratiques internes de l’entreprise.
En cas de modification, la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de dernière mise à jour. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des pratiques du site en matière de protection des données personnelles.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification, soit par une publication sur le site, soit par un email direct, afin de garantir la transparence des changements effectués. En cas de changements affectant de manière significative les droits des utilisateurs ou les finalités du traitement de leurs données, leur consentement explicite sera sollicité, conformément à la réglementation en vigueur.
Mis à jour le 21/10/2024
